Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique en ligne de la Société des Amis de Marcel Proust et des Amis de Combray. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont : les publications de la Société (Bulletin Marcel Proust, brochures, ouvrages), les adhésions, ainsi que les objets disponibles à la librairie de la Maison de Tante Léonie. Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. La Société n'est pas assujettie à la TVA ; les prix affichés sont les prix définitifs. Les frais de port sont affichés séparément avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est définitivement validée après acceptation des présentes CGV et réception du paiement. Un email de confirmation est adressé au client dans les 24 heures. Tout contrat d'un montant supérieur ou égal à 120 € est conservé par la Société pendant au moins 10 ans.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal, via des prestataires certifiés. Aucune donnée bancaire n'est conservée par la Société.
Article 6 – Livraison
Les modalités de livraison figurent sur la page Livraison. Certains produits sont expédiés directement par leur éditeur ; la fiche produit le précise dans ce cas.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Sont exclus : les adhésions après activation et les produits descellés non restituables pour raisons d'hygiène.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-4 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
Article 9 – Réclamations et médiation
Toute réclamation : boutique@amisdeproust.fr. En l'absence de réponse satisfaisante sous 60 jours, recours gratuit au médiateur : FEVAD — www.mediateur-fevad.com.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.