Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Association des Amis de Marcel Proust et des Amis de Combray dont le siège est situé au 4 rue du Dr Proust, BP 20025, 28120 Illiers-Combray, ci-après dénommée « la SAMP » et gérant la boutique internet boutique.amisdeproust.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ledit site internet boutique.amisdeproust.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAMP et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet boutique.amisdeproust.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site boutique.amisdeproust.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SAMP conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site boutique.amisdeproust.fr de la SAMP, dans la limite des stocks disponibles. La SAMP se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (titre, auteur, éditeur, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la SAMP. La vente des produits présentés sur le site boutique.amisdeproust.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La SAMP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site boutique.amisdeproust.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale. L’acheteur, s’il souhaite consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations. La SAMP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 4 options de paiement au choix : carte bancaire, Paypal, chèque ou transfert bancaire.
- Paiement sécurisé par carte bancaire ou Paypal
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface relative au moyen de paiement sélectionné qui permet à l’acheteur de renseigner ses informations personnelles de paiement en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire ou Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- Paiement par chèque
La SAMP accepte les règlements par chèque.
L’acheteur doit suivre la procédure suivante pour régler par ce moyen de paiement :
o Etablir un chèque du montant total de la commande sans omettre de le signer
o Indiquer le numéro de la commande au dos du chèque
o Libeller le chèque à l'ordre de la Société des Amis de Marcel Proust
o Expédier le chèque à l'adresse suivante dans les 10 jours au plus tard suivant la prise de commande :
SAMP
4, rue du Dr Proust
BP 20025
28120 Illiers-Combray
La commande sera expédiée à réception et encaissement du chèque, sous réserve d’acceptation de celui-ci par la SAMP.
- Paiement par virement
La SAMP accepte les règlements par virement.
L’acheteur doit suivre la procédure suivante pour régler par ce moyen de paiement :
o Etablir dans les 10 jours au plus tard suivant la commande un virement bancaire du montant total de la commande. Le bénéficiaire à associer au transfert est le suivant :
titulaire du compte bénéficiare : ASSOCIATION SAMP
Détails du compte :
IBAN : FR76 1440 6001 1801 3135 3300 089
BIC : AGRIFRPP844
Adresse de la banque :
CREDIT AGRICOLE - VAL DE FRANCE
2 RUE LEON FERRE
28120 ILLIERS COMBRAY
La commande sera expédiée après encaissement du virement, sous réserve d'acceptation de celui-ci par la SAMP.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la SAMP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la SAMP, il peut le faire :
- soit par courrier postal à l'adresse :
SAMP
4 rue du Dr Proust
BP 20025
28120 Illiers-Combray
France
- soit par email à l’adresse : boutique@amisdeproust.fr
- soit par téléphone au 02 37 24 30 97.
Article 5. Réserve de propriété
La SAMP conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de la totalité du prix de la commande.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste suivant la modalité d'expédition sélectionnée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La SAMP pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis, le cas échéant. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la SAMP. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la SAMP bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SAMP qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : boutique@amisdeproust.fr dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La SAMP, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boutique.amisdeproust.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAMP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Les données personnelles collectées par la SAMP sont enregistrées dans une base de données gérée par la Société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray, et localisée en France. Ces données ne seront utilisées et traitées que dans la mesure où cela est nécessaire pour :
- conConfirmer à l'acheteur la prise en compte de sa commande et plus largement communiquer avec elle ou lui sur l'avancement de sa commande ;
- adresser à l'acheteur sa commande ;
- permettre à l'acheteur de suivre l'avancement de sa commande directement depuis le site boutique.amisdeproust.fr ;
- assurer la sécurité du site internet et le protéger d’attaques informatiques
Les informations personnelles de l'acheteur sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 5 années après la dernière commande, sauf si :
- l'acheteur exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou réglementaire.
Pendant cette période, la SAMP met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l'acheteur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux personnes de l'association en charge de la boutique de l'association. La Société des amis de Marcel Proust s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données personnelles de l'acheteur sans son consentement explicite et préalable, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l'acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. L'acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'acheteur peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en écrivant à l'adresse webmestre@amisdeproust.fr
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chartres.
